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Attribution aux associations de la qualité de "Partenaire de la réserve citoyenne"
Dans son article 1er, la loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, désormais intégrée au Code de la Défense, prévoit l’attribution, pour une durée déterminée, de la qualité de "partenaire de la réserve citoyenne" aux associations de réservistes ou d’anciens militaires, ainsi que toute association dont les activités contribuent à la promotion de la défense nationale.
Subordonnée à l’agrément du secrétaire général du Conseil Supérieur de la Réserve Militaire (CSRM), après étude des dossiers de candidature qui lui sont présentés, l’attribution de cette qualité fait l’objet d’un arrêté du ministère de la défense. Elle est conditionnée par un certain nombre d’exigences, précisées dans la charte "partenaire de la réserve citoyenne".
Toute association dont l’objet social correspond aux critères rappelés au premier paragraphe peut présenter un dossier de candidature au CSRM, 14 rue St Dominique - 00450 Armées. Il est recommandé d’organiser ce dossier en trois rubriques principales :
présentation de l’association,
bilan des actions citoyennes qui ont été conduites antérieurement,
projets d’actions dans ce domaine pour les 12 mois à venir,
et de l’accompagner d’une attestation d’affiliation de l’association candidate à l’une des associations nationales membres du CSRM, ou d’une lettre de parrainage par l’une de ces associations nationales. Cette nouvelle disposition répond au souhait du secrétariat général du CSRM de renforcer sa collaboration avec les associations nationales et de les voir s’impliquer davantage dans le partenariat citoyen.
Les documents téléchargeables ci-dessous peuvent aider à la réalisation d’un dossier de candidature recevable.
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19/08/2010
Sources : CSRM
Contact : contact.csrm@defense.gouv.fr
